Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

On ne peut effectivement qu'être interpellé par la bonne santé financière des organismes complémentaires. Yves Bur a donné des chiffres extrêmement éclairants, qui contrastent avec les difficultés des régimes obligatoires.

Il était donc normal, et moral, dirai-je, d'appeler à une contribution, très partielle, des organismes complémentaires au profit de l'assurance maladie.

Cette bonne santé financière est en effet due principalement à la prise en charge croissante par l'assurance maladie obligatoire d'un certain nombre de dépenses. Par ailleurs, depuis 2001, selon le Haut conseil de l'assurance maladie, le taux de profitabilité des organismes complémentaires est passé de 13 à 27 %.

Des questions m'ont été posées concernant le mécanisme. À cet égard, je préfère le terme de « clarification » dont a usé M. Muzeau, à l'expression « tour de passe-passe » employée par Mme Génisson. Le produit de l'augmentation en question sera intégralement affecté au fonds CMU-C, qui perçoit déjà les 2,5 % de la taxe inaugurée par Mme Aubry. En contrepartie de l'affectation au fonds CMU-C de la taxe sur les organismes complémentaires, les autres recettes propres du fonds CMU, à savoir la contribution sur les alcools de plus de 25 degrés et la fraction d'un peu plus de 4 % des droits de consommation sur les tabacs, seront transférées à la CNAMTS. Au total, 800 millions d'euros viendront abonder en 2009 les recettes de cette dernière.

Ce surcroît de ressources au fonds CMU-C permettra de clarifier le financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Il paraît en effet opportun de mettre en cohérence le rôle et le financement du fonds CMU-C et de la CNAMTS.

En ce qui concerne la protection maladie complémentaire, la CMU-C et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, l'ACS, laquelle est aujourd'hui financée par les régimes d'assurance maladie obligatoire, seraient ainsi financées par le seul fonds CMU-C, alimenté uniquement par un prélèvement sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires. La CNAMTS se consacrerait alors à son rôle fondamental, qui est d'assurer et de financer la protection maladie de base. Chacun dans son rôle, avec des financements clairement identifiés : il n'y a aucun tour de passe-passe, mais au contraire, pour reprendre le terme de M. Muzeau, une clarification.

L'article prévoit également une revalorisation pour tous les organismes gestionnaires du forfait de base, à savoir une augmentation de 7,50 euros par bénéficiaire et par trimestre, soit une hausse de 9 %, ce qui permettra de mieux prendre en compte la dépense effective supportée par les gestionnaires, notamment par la CNAMTS.

Enfin, il est prévu que les excédents du fonds CMU-C soient chaque année affectés à la CNAMTS, ce qui devrait représenter 100 millions d'euros en 2009.

Vous m'avez interpellé, plus globalement, sur les questions d'accès aux soins. Oui, il existe en la matière une triple inégalité. Cette inégalité est d'abord financière. Tout ce que nous proposons vise à la réduire.