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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendements 322 509

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Je suis donc très surpris que vous ne poursuiviez pas dans la ligne de ce brillant passé.

De quoi s'agit-il exactement ? Lisez les rapports du HCAM. Il s'agit tout simplement de regarder combien coûte en plus à l'assurance maladie la prise en charge à 100 % des personnes en affection de longue durée – 200 000 à 300 000 personnes supplémentaires chaque année – et combien cela coûte en moins au secteur des complémentaires, c'est-à-dire les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles. Cela représente 600 millions d'euros.

Nous avons décidé, d'un commun accord d'ailleurs, après avoir rencontré longuement la mutualité, de procéder à une sorte de compensation, à hauteur d'un milliard d'euros, de ce transfert. Ce n'est ni plus ni moins. Il n'y a pas de raison particulière que l'assurance maladie ait à faire face à de plus en plus de charges et que les complémentaires en supportent de moins en moins.

Certains, dites-vous, ne seront plus pris en charge par des complémentaires, les cotisations vont augmenter. Vous nous avez décrit un monde à la Zola. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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