Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendements 322 509
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Il y a 8 milliards à mettre au compte de la mutualité, 5 au compte des assureurs privés et 4 à celui des institutions de prévoyance.
Je ne porte pas de jugement, je constate simplement, et je me dis qu'avec ces fonds propres, on aurait peut-être pu rembourser mieux, proposer des contrats de meilleure qualité, comme le disait Mme Lemorton tout à l'heure. Selon un rapport de la DRESS, deux tiers des complémentaires santé sont des complémentaires a minima.Notamment de la part de la mutualité, on aurait pu imaginer de meilleurs remboursements, une prise en charge plus adaptée ou alors une diminution des primes.
Voilà la raison pour laquelle je dis que le monde de la complémentaire santé peut prendre en charge sans dommages cette contribution supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
