Intervention de Martine Billard

Le Gouvernement justifie l'augmentation de la contribution des complémentaires par le fait que le transfert à 100% vers l'assurance maladie des malades en ALD permettrait à ces complémentaires de réaliser une économie de 600 millions d'euros. Mais quid de la différence de 400 millions ? En outre, ces 600 millions nous laissent dubitatifs. Vous avez, en effet, décidé de recentrer la prise en charge des ALD, notamment avec la réutilisation des ordonnances bizones mais aussi en prévoyant que, dorénavant, l'assurance maladie ne prendrait plus en charge à 100 % les pathologies ou les examens qui n'entreraient pas dans le cadre des ALD en tant que telles. Des lors, ces frais ainsi que les forfaits et dépassements d'honoraires pèseront sur les complémentaires.

Par ailleurs, et même si vous semblez avoir reculé dans ce domaine, on voit en filigrane votre volonté de transférer aux complémentaires des nouvelles charges telles que les frais d'optique, les frais dentaires et les frais de cures thermales, dont la prise en charge par l'assurance maladie devrait être diminuée dans ce PLFSS. D'où une augmentation des charges pour les complémentaires.

Dernier point, évoqué par Roland Muzeau, c'est la différence entre les mutuelles et les assurances. Quand on est mutualiste, l'argent qu'on verse va dans un pot commun. Les mutuelles ne font pas de bénéfices, ne rémunèrent pas d'actionnaires.

Qu'il y ait des problèmes de fonctionnement, nous le pensons effectivement. Que, comme les assurances, les mutuelles soient entrées dans le système des contrats différenciés selon l'âge ou le montant versé, permettant d'avoir une couverture plus ou moins large, nous le regrettons. C'est vrai que c'est l'une des conséquences de la législation européenne qui a aligné les complémentaires sur les assurances. Les mutuelles ne pourraient pas ne prendre en charge que des assurés très malades ayant besoin de nombreux remboursements alors que les autres pourraient soit se passer de complémentaires soit aller chez les assurances pour payer moins cher. Le principe de solidarité de la mutuelle explique certaines choses.

S'il doit y avoir discussion avec les complémentaires sur l'utilisation des réserves, nous sommes d'accord. Un grand nombre de pistes ont été ouvertes. On pourrait travailler avec les complémentaires sur le développement de centres de santé ou l'aide aux centres de santé mutualistes, sur le renforcement de la prévention, ce qui est vraiment nécessaire, même si mutuelles le font déjà, et sur une prise en charge peut-être encore plus solidaire de ceux qui n'ont pas les moyens.

En tout cas, il nous semble injuste et incorrect que la ponction soit augmentée d'autant cette année et les années à venir puisque, elles le disent elles-mêmes, les assurances relèveront les cotisations dès 2009 et les mutuelles dès 2010.

Vous avez refusé tout à l'heure la proposition de M. Bur et de M. Préel, monsieur le ministre, parce que vous aviez peur de l'affichage alors que cela n'augmentait pas les prélèvements. En l'occurrence, vous avez l'air de penser que vous le maîtriserez mieux. Pourtant, ce que vous introduisez avec cet article, c'est une augmentation à terme des cotisations des complémentaires.