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Intervention de Marie-Jo Zimmermann présidente de la délégation aux droits des femmes

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12, amendements 322 509

Marie-Jo Zimmermann présidente de la délégation aux droits des femmes :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 322 et 509 .

Sur le vote de ces amendements, j'indique, d'ores et déjà, que je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 322 .

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