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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Mais je ne cherche pas la polémique, je veux simplement interpeller notre assemblée sur ce point.

Ces contrats étant des contrats familiaux, ce sont les familles qui supportent leur coût élevé. Si l'on retirait les enfants de la couverture, les contrats seraient d'autant moins chers. Plutôt que de privilégier la complémentaire, qui ne marche pas bien, il serait donc préférable de financer la gratuité du ticket modérateur pour les enfants. Cela aurait un effet report sur les tarifs des complémentaires.

Les contrats d'assurance complémentaire représentent également pour les personnes âgées une charge très lourde proportionnellement à leur bourse. Ce problème devrait être réglé dans une réforme de la loi de 1991 relative à l'organisation de la couverture complémentaire. On pourrait alors donner davantage de poids à l'obligation viagère des complémentaires sur les actifs.

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