Intervention de Catherine Lemorton

Nous avons déjà abordé cette question dans le cadre de la MECSS : je voudrais que l'on fasse une photographie de l'accès aux mutuelles dans notre pays. Car le chiffre selon lequel 8 % de nos concitoyens n'ont pas accès à une complémentaire reflète bien la réalité. Mais j'aimerais que l'on cherche à savoir quel type de contrat ont souscrit les 92 % de Français qui y ont accès. Il existe en effet des contrats minimum, qui ne permettent même pas de bénéficier du tiers payant. Aujourd'hui, les Français sont obligés de faire l'avance à tous les niveaux de soins.

Vous nous dites souvent que le régime obligatoire assure encore en moyenne 76 % des remboursements. Dès lors qu'il y a une montée en charge du 100 % affections de longue durée, ceux qui n'en bénéficient pas ont forcément un reste à charge de plus en plus important, et donc, de plus en plus de difficulté à trouver des contrats de mutuelle leur offrant une couverture correcte.

Seulement 12,6 % des bénéficiaires de couvertures complémentaires privées refusent des soins, contre 19,1 % pour ceux de la CMU-C et 32 % pour ceux qui ne sont bénéficiaires ni d'une couverture complémentaire privée ni de la CMU-C. Or pour la plupart, ces derniers paient les franchises médicales. Cela revient à dire qu'ils refusent ou retardent des soins, retardant ainsi leur accès à la prévention, avec toutes les conséquences que cela implique.

Même si ce n'est pas le sujet aujourd'hui, j'aimerais, madame la ministre, que soit lancée une étude sur l'accès de nos concitoyens à une complémentaire. Il ne suffit pas de constater que 14 % des retraités n'ont pas de complémentaire. Quand quelqu'un prend sa retraite, il sort généralement des contrats de groupe de son entreprise et les complémentaires lui proposent des contrats beaucoup plus chers, car à soixante ou soixante-cinq ans, on a plus de cholestérol et d'hypertension qu'à vingt-cinq ans.

De surcroît, les assurés en ALD pris en charge à 100 % se verront opposer un contrat beaucoup plus cher. Il est, par conséquent, nécessaire de se pencher sur l'accès aux complémentaires santé de tous nos concitoyens, surtout des retraités qui perçoivent de faibles revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)