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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

…d'associer plus encore les régimes complémentaires, notamment à l'élaboration et au suivi des conventions médicales. Nous aurons ce débat lorsque nous aborderons l'examen de cet article. Mais vous apportez de l'eau à mon moulin : finalement, le rapprochement entre régime obligatoire et régime complémentaire s'opère, dans une sorte de fusion vers un régime unique. Dès lors que vous persévérez dans cette démarche par glissements progressifs, la question se pose de savoir quel rôle nous donnons aux complémentaires dans notre système. Nous devons donc définir précisément le rôle que nous voulons attribuer aux régimes complémentaires. Il nous faudra sans doute ouvrir aussi un espace pour d'autres régimes effectivement complémentaire. Faute de quoi, on n'y verra plus rien…

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