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Intervention de Michel Issindou

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Nous souhaitons également supprimer la disposition prévoyant d'affecter les excédents du fonds CMU à la CNAM. Une telle mesure est en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de clarifier le financement de notre système de protection sociale. Cette année, vous jouez à une sorte de jeu de bonneteau : vous sortez des fonds d'un côté, vous en rajoutez ailleurs. Et on ne sait plus où on en est ! Bref, vous êtes en train d'opacifier et de complexifier un domaine déjà particulièrement compliqué.

Par ailleurs, ce fonds, qui a vocation à financer la CMU, mais aussi l'aide à la complémentaire, désormais appelée « chèque santé », montre une montée en charge très insuffisante. Cela prouve, une fois de plus, votre manque de volonté de faciliter l'accès à cette aide aux personnes qui en ont besoin. Il convient d'en développer l'accès et de ne pas priver ce fonds de ses excédents.

Aujourd'hui, un million d'enfants vivent dans la pauvreté et n'ont pas accès à la CMU. C'est un chiffre catastrophique, et cet état de fait a des répercussions sur leur santé. Ils ne vont pas chez le dentiste, le plus tard possible chez l'ophtalmologiste, et des problèmes d'audition se révèlent parfois à l'école. Avec ces mesures, vous supprimez l'accès aux soins des catégories les plus défavorisées. Si je ne suis pas très inquiet pour les autres, je le suis vraiment pour celles-ci.

Pour conclure, je ferai deux observations. D'abord, le seuil de la CMU mériterait d'être revisité. Ensuite, l'ACS est un échec, en raison d'un manque de volonté politique. Vous avez de grandes ambitions pour la santé. Essayez déjà de régler ces problèmes, ce sera de nature à satisfaire les plus démunis d'entre nous !

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