Intervention de Michel Issindou

Eh oui, chers collègues, on a besoin de répéter les choses en permanence !

Après les franchises l'an dernier, vous avez trouvé cette année une autre recette, le prélèvement sur le chiffre d'affaires des mutuelles et des complémentaires.

Bien sûr, nous sommes contre cette mesure. D'abord, il faudra nous dire si elle s'appliquera seulement cette année ou si elle perdurera. Nous sommes dubitatifs, car les comptes de l'année prochaine pourraient être exécrables, et vous serez sans doute fortement tentés de reproduire ce dispositif.

Ce matin, il a souvent été question de tuyauterie . La taxe sur les alcools et les tabacs sera désormais affectée à la CNAM, ainsi que les excédents de la CMU. Cette mesure nous inquiète. C'est pourquoi nous vous demandons de supprimer l'article 12, qui prévoit d'augmenter le prélèvement sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires. Il faudrait être naïf pour penser que les mutuelles ne répercuteront pas ce manque à gagner. Cela ne se produira peut-être pas l'an prochain, mais à n'en pas douter les années suivantes, sauf à dire qu'aujourd'hui, elles sont mal gérées. Qui aurait l'envie ou le courage de dire qu'elles font des excédents et de la mauvaise graisse sur notre dos ? Je pense que tel n'est pas le cas, ou alors, il faudra le leur dire avec force. Nous avons reçu plusieurs mutuelles, qui déclarent gérer correctement leurs fonds.

Ce dispositif va donc augmenter la charge des assurés et réduire l'accès aux soins pour certains de nos concitoyens. Pourtant, dans nos permanences, nous rencontrons de plus en plus de gens contraints de faire un choix entre une mutuelle et des besoins plus immédiats.

Cet article prévoit aussi le transfert de l'aide à la complémentaire santé dans le fonds CMU. Rappelons que cette aide est aujourd'hui sous-utilisée en raison de l'absence de volonté réelle des pouvoirs publics. Ceux-ci ne semblent pas vouloir oeuvrer en faveur de ceux qui n'ont pas de couverture complémentaire, soit 7 à 8 % de la population qui, aujourd'hui, souffrent d'une absence de soins. Divers sondages et enquêtes, ainsi que la presse, rapportent que 32 % des personnes non protégées déclarent renoncer à des soins. Mais les plus à plaindre sont ceux qui n'ont pas de complémentaire. En fin de compte, les bénéficiaires de la CMU se soignent mieux. La pire situation est celle des personnes qui n'ont aucune protection et qui n'ont pas de solution de remplacement.