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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Par conséquent, ne dites que je raconte des histoires : c'est dans le rapport qui nous a été présenté.

J'en viens à présent au problème posé par cette taxation, à hauteur d'1 milliard d'euros, sur le chiffre d'affaires des organismes d'assurance complémentaire.

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