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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Néanmoins, la croissance de la couverture par des organismes complémentaires masque toute une série de problèmes.

D'une part, on constate une forte hausse de la participation des assurés sociaux, liée notamment à des augmentations de leur couverture de soins. L'ensemble des dispositions qui ont été décidées au cours des dernières années – hausse du tarif journalier dans les hôpitaux, du ticket modérateur, déremboursements et franchises de toutes sortes – ont fait peser sur les organismes complémentaires une augmentation des coûts.

Gérard Bapt, Marisol Touraine et d'autres ont rappelé à juste titre que la cotisation à un organisme complémentaire peut représenter moins de 3 % des revenus pour ceux qui ont de l'argent, et 10 % des revenus pour ceux qui sont dans une situation plus précaire. Il y a là une inégalité dans l'accès aux soins.

Par ailleurs, depuis maintenant un certain nombre d'années, on assiste à une baisse de la prise en charge des régimes obligatoires. Nous devons nous interroger sur le fameux reste à charge.

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