Intervention de Roland Muzeau

L'article 12 prévoit une augmentation de 2,5 à 5,9 % de la taxe sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires qui couvrira à elle seule le financement du fonds CMU-C. Si le principe de la clarification est peut-être louable, il n'en reste pas moins que l'option choisie est cynique, génératrice d'inégalités pour nos concitoyens, et potentiellement très dangereuse.

Cette mesure est, tout d'abord, cynique et génératrice d'inégalités.

La première erreur commise à travers cette solution est de ne pas faire la différence entre assureurs privés et organismes mutualistes. En taxant indifféremment assurances et mutuelles, vous fragilisez le mouvement mutualiste, qui porte, comme la sécurité sociale qu'il complète, des valeurs d'universalité et de solidarité.

Le prétexte à cette nouvelle taxe résulte de la polémique alimentée par votre gouvernement autour des excédents des organismes mutualistes. Rappelons que ces réserves de trésorerie appartiennent aux adhérents – contrairement aux bénéfices réalisés par les assureurs – et qu'elles répondent en partie aux obligations prudentielles des organismes mutualistes. L'argent des mutuelles, c'est celui des mutualistes. Vous leur faites les poches.

Ajoutons que ces organismes mutualistes investissent une partie du reste de leur « matelas » dans des réalisations sanitaires et sociales, des crèches, des maisons pour personnes âgées, des programmes de prévention à l'échelle nationale, notamment en direction des jeunes. Autant de réalisations que le Gouvernement rechigne à mettre en place.

Or, le premier effet pervers à court terme de cette disposition réside dans l'augmentation inévitable des cotisations, quoique le Gouvernement puisse affirmer : certaines mutuelles que nous avons reçues nous ont d'ores et déjà avertis que cette augmentation de plus de 100 % de leur contribution pèsera trop lourdement sur leur trésorerie, et qu'elles ne pourront faire autrement que d'équilibrer ces nouvelles charges, au risque de se retrouver en péril.

Après les franchises médicales. Voilà donc la taxe sur les complémentaires ! Or, la part de la sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé décroît chaque année…