Intervention de Catherine Génisson

Mme Touraine l'a souligné, le système français se caractérise par l'existence concomitante d'un régime général et de régimes complémentaires. Dans la part prise par les mutuelles dans le système de protection sociale, nous avons une responsabilité partagée. Il est donc important d'ouvrir un débat sur la question. Il est en revanche inacceptable de l'envisager, comme vous le faites, de manière purement comptable.

Ainsi que Mme Touraine vient de le rappeler, un milliard d'euros est affecté au fonds CMU-c alors que, dans le même temps, vous retirez des sommes importantes pour les affecter au régime général. On ne peut accepter un tel tour de passe-passe.

Par ailleurs, alors que le président de la Mutualité française s'est engagé à ne pas trop augmenter, cette année, le tarif des mutuelles – il n'est d'ailleurs pas suivi par tous les mutualistes en ce sens –, nous craignons comme lui que cet article ne se traduise, soit par une augmentation des cotisations, soit par une baisse des prestations.

Notre collègue Gérard Bapt a eu raison de souligner que le poids de la cotisation à une mutuelle n'est pas du tout le même selon les revenus des uns et des autres. Avant de penser à prendre de l'argent aux mutuelles, il eût peut-être été plus intéressant de négocier avec elles un accroissement des prestations pour les uns et une diminution de cotisations pour les autres, en sachant d'ailleurs que les contrats individuels sont toujours plus lourds à supporter pour les ménages que les contrats collectifs, en particulier quand ceux-ci sont en partie supportés par les entreprises.