Intervention de Marisol Touraine

Il faut ajouter qu'ils hésitent d'autant plus à se faire soigner qu'ils ne sont pas couverts par une assurance complémentaire. On voit donc bien la spirale infernale dans laquelle sont pris les ménages les plus pauvres.

J'ai bien entendu, madame la ministre, votre réponse à l'exception d'irrecevabilité que j'ai présentée. Selon vous, les organismes complémentaires se trouvent « allégés » du coût des ALD puisque celles-ci restent prises en charge à 100 % par la sécurité sociale. Cet argument a été repris ce matin sur les ondes par M. Woerth. La réalité est sans doute plus complexe puisque, d'une part, les organismes complémentaires font valoir que la prise en charge des ALD joue de façon très différenciée dans le temps et puisque, d'autre part, les pressions auxquelles sont soumis ces organismes ne concernaient pas uniquement les ALD.

Vous avez vous-même noté qu'existe, pour une part minoritaire de médecins, une pression inflationniste sur les tarifs médicaux appliqués. Or ces dépassements d'honoraires sont pris en charge de façon croissante – à 40 % en moyenne – par les organismes complémentaires. La pression accrue sur les tarifs se répercute nécessairement sur le prix des complémentaires. Il est donc naturel de constater qu'une partie de leurs ressources doit y être affectée.

On pourrait faire le même raisonnement pour les soins dentaires et optiques, encore très mal pris en charge par la sécurité sociale, en tout cas pour ce qui concerne les adultes. Là encore, ce sont les organismes complémentaires qui sont systématiquement invités à rembourser ces soins.

La pression existe et il ne nous semble pas de bonne politique, non pas pour les organismes complémentaires mais pour les patients eux-mêmes, que des charges supplémentaires soient répercutées sur les assurés sociaux.

Vous ne nous convainquez pas, madame la ministre, lorsque vous mettez en avant le fait que cette nouvelle ressource abondera le fonds CMU-c, comme si nous devions espérer une implication accrue de ce fonds en termes de santé publique. Si la création d'une ressource nouvelle est indéniable, on constate par ailleurs que des recettes perçues antérieurement par le fonds CMU-c, seront affectées à la CNAMTS.