Intervention de Marisol Touraine

Cet article est sans doute l'un des plus symboliques du projet. Il résulterait de son adoption soit que l'augmentation du prix des assurances complémentaires rendrait plus difficile leur souscription, soit, s'il n'augmentait pas, que les prestations diminueraient.

Il ne s'agit pas d'affirmer – et tel n'est pas notre discours – que la question de la contribution et de la participation au système de santé publique des organismes complémentaires ne doit pas être posée ; au contraire même, compte tenu de l'organisation de notre système, fondé sur la coexistence d'un régime de base de la sécurité sociale et d'assurances complémentaires : mutuelles, assurances privées ou instituts de prévoyance. Il convient néanmoins d'aborder le sujet différemment que vous ne le faites, de telle sorte que la contribution de ces organismes soit une contribution de santé publique et non pas une contribution à un déficit qui se répercutera inévitablement sur les patients.

Je ne reviens pas sur les données rappelées par Gérard Bapt. Toutefois, il convient d'insister sur le fait qu'une partie non négligeable de nos concitoyens, même si elle est minoritaire – 7 % environ –, ne peuvent pas accéder aujourd'hui à des assurances complémentaires pour des raisons financières.