Intervention de Jean-Luc Préel

Cette disposition devrait rapporter un milliard d'euros qui seront affectés à la CMU complémentaire.

Il s'agit donc de ponctionner les organismes complémentaires qui ont des réserves liées notamment aux affections de longue durée et pour lesquelles elles ne remboursent rien, Roselyne Bachelot l'a souligné, puisque l'assurance maladie de base y pourvoit à hauteur de 100 %. Soit ! Seulement, l'augmentation de cette taxe a-t-elle été négociée avec l'ensemble des organismes complémentaires ?

Il semble plutôt que seule la fédération nationale des mutuelles ait été consultée si l'on en juge par les réactions des assureurs des institutions de prévoyance, et les difficultés de fonctionnement de l'UNOCAM aujourd'hui.

Ensuite, l'augmentation de cette taxe est-elle exceptionnelle ou sera-t-elle pérenne ?