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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

…nous nous étions battus contre ce transfert, soulignant qu'il s'agissait d'un avantage vieillesse et que ce n'était pas à la branche famille de le financer. Si celle-ci était en excédent, il fallait en profiter pour améliorer les prestations pour la garde des enfants, par exemple en instituant des prestations dès le premier enfant.

Vous poursuivez dans une voie que je déplore en modifiant la répartition entre le FRR, le FSV et la CNAV. Je m'étonne, là encore, d'une tuyauterie inutilement complexe puisque la CNAF verse 60 % du montant de la majoration pour enfant au FSV, lequel reverse la totalité à la CNAV. Monsieur le ministre, simplifions si c'est possible !

L'amendement de suppression n° 254 se situe donc dans la continuité des positions que je défends depuis plusieurs années. Dois-je rappeler le combat de plusieurs heures que Bernard Accoyer, devenu depuis le président de notre assemblée,…

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