Intervention de Gérard Bapt

Nous souhaitons que le Parlement soit le mieux informé possible sur l'efficacité des dispositifs ciblés d'exonérations de cotisations de sécurité sociale avant l'examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La Cour des comptes a donné sur ce point des informations très intéressantes, mais la législation évolue. Voilà pourquoi nous demandons que le Parlement dispose de l'ensemble des informations sur ces sujets extrêmement importants en termes de masse budgétaire mobilisée.