Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, il me semble important d'établir une distinction entre les termes « charges » et « cotisations ». On entend par charges ce qui alourdit, handicape, empêche d'être en tête. Les cotisations représentent un salaire différé qui sert à financer la protection sociale, singulièrement le régime général de la sécurité sociale.

Si je puis me permettre de m'immiscer dans le débat qui concerne actuellement le groupe UMP – ce serait une sorte d'amendement dans la discussion sur la refondation du capitalisme ! – il faudrait essayer d'éviter le mot « charges » au profit de celui de « cotisations », car on sait que le capitalisme financier ne parle que des charges et ne pense qu'à les diminuer, voire les fuir en allant dans des pays à low cost où les intéressés peuvent être assurés d'une rentabilité maximale du capital.

M. Bur a fait remarquer que la disposition prévue dans l'amendement ne faisait pas partie des propositions de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales. Cela est certes exact, mais il s'agissait d'une des propositions des députés socialistes ; M. Issindou et M. Gorce peuvent en témoigner.