Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 11, amendement 272
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
En général, on parle d'allégements de charges, pas de cotisations, mais on vise la même chose !
Au-delà de la sémantique (Murmures sur les bancs du groupe SRC.), regardons le fond : il y a bien allégement de charges dès lors qu'il y a négociations salariales
En effet, comme l'a rappelé le rapporteur, le projet de loi en faveur des revenus du travail prévoit bien, en l'absence de négociations salariales dans l'entreprise, une réduction des allégements de charge pouvant aller de 10 % jusqu'à leur suppression totale lorsque l'employeur ne remplit pas cette obligation pour la troisième ou la quatrième année constitutive. Votre amendement est donc en partie satisfait.
