Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 11, amendement 272
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Madame Touraine, les allégements de charges, qui s'élèvent à 23 milliards d'euros, sont issus de l'ensemble des lois Aubry. La conditionnalité a même été votée puisqu'elle fonctionnera en fonction d'accords salariaux. Si les entreprises n'en concluent pas, au bout d'un certain temps il y a diminution de l'allégement des charges de 10 %...
