Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 11, amendement 272
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La commission a repoussé l'amendement n° 272 rectifié pour deux raisons.
D'une part, la question soulevée par Mme Touraine est étudiée actuellement dans le cadre du projet de loi en faveur des revenus du travail dont le Sénat vient d'achever l'examen, la commission mixte paritaire se réunissant mardi prochain.
D'autre part, la commission considère qu'en tout état de cause la manière de répondre à la question n'est pas bonne, rejoignant en cela d'ailleurs les conclusions de la mission que Gérard Bapt et moi-même avons conduite.
