Intervention de Jacqueline Fraysse

Je vous demande vraiment de bien écouter nos propositions qui sont réalistes et qui visent à aménager le capitalisme ambiant.

Il s'agit de réduire l'écart, injuste en matière de cotisations sociales, entre les contributions issues du travail que vous avez appelé « économie réelle » et celles issues des revenus financiers qui sont fictives et, surtout, nuisibles.

Cette réforme permettrait de favoriser les entreprises à fort taux de main-d'oeuvre et les PME, d'augmenter la contribution des entreprises hautement capitalistiques qui, de surcroît, ont les moyens. Cette nouvelle et juste contribution permettrait de soutenir, au sein des entreprises, l'innovation et le développement économique basé sur le développement des ressources humaines plutôt que sur la croissance financière débridée et l'appauvrissement massif des salariés.

Le calcul du rapport entre le salaire et la valeur ajoutée permettrait d'obtenir un ratio qui, associé à un coefficient fixé par décret permettant l'équilibre des comptes des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage, déterminerait les taux des cotisations des entreprises.

Dans un souci de développement de la démocratie sociale et pour garantir la sincérité des données, il importe d'associer les comités d'entreprise et les délégués du personnel au contrôle de ce ratio.

Vous le voyez, cette réforme présente plusieurs avantages extrêmement importants : apporter des ressources pérennes à la sécurité sociale, favoriser la création d'emplois, inciter les entreprises à se sortir du piège des marchés financiers et à rechercher une croissance réelle. Elle ne pèserait pas sur les 1,5 million de petites et moyennes entreprises qui ont peu ou pas du tout à voir avec les placements financiers et ne grèverait pas non plus la productivité de nos secteurs marchands et industriels qui repose sur la croissance réelle et sur la force de travail.

Ce sont de vraies propositions qui ne coûteraient rien à l'État, peu aux entreprises concernées, permettraient d'assurer un financement pérenne du régime général et contribueraient opportunément à résorber son déficit, préoccupation qui est partagée dans cet hémicycle. Réfléchissez bien à toutes ces propositions car je pense qu'elles sont utiles à la nation.