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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 11, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Puisque l'heure est à la refondation du capitalisme, je veux apporter à mon tour ma contribution au débat.

Le développement des alliances industrielles et la valorisation boursière de la plupart des grandes entreprises, jointe aux exportations de capitaux, ont été obtenus au prix de gains de productivité du travail considérables et d'une diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée, en même temps qu'un gonflement sans précédent de la masse des capitaux détenus et placés par les entreprises, au coeur de la crise actuelle. Le volume de ces placements se mesure aujourd'hui en milliers de milliards d'euros au détriment de la masse salariale qui, au cours de ces vingt dernières années, n'a cessé de diminuer.

Je vais donc vous soumettre quelques propositions de nature à réformer le financement de notre protection sociale, mais aussi à corriger certains dysfonctionnements graves de notre société.

Cet amendement propose une modulation des taux de cotisations des entreprises en fonction de la variation de leur masse salariale dans la valeur ajoutée. Sans doute M. Bur me dira-t-il que je fais, moi aussi, preuve de beaucoup de persévérance car j'ai présenté cette disposition lors de chaque débat sur le financement de la sécurité sociale. J'aurai l'audace de lui répondre que, si elle avait été adoptée et appliquée, nous n'en serions probablement pas là où nous en sommes aujourd'hui en ce qui concerne le financement de la sécurité sociale et la crise financière.

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