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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 11, amendements 319 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je veux revenir sur la réponse du ministre, qui s'est contenté d'évoquer les salariés détenant un plan d'épargne en actions ou une assurance-vie.

D'abord, je rappelle que les assurances-vie ne sont pas toutes composées d'actions ; beaucoup de nos compatriotes ayant de petits revenus ont choisi, par prudence, des investissements en obligations.

Ensuite, il s'est bien gardé d'évoquer les contribuables les plus riches dont les revenus ont augmenté de 42,6 % en moins de dix ans. Ce ne sont pas ceux qui ont des contrats d'assurance-vie ; ce sont ceux qui spéculent en bourse.

Et puis, si certaines entreprises redistribuent leurs bénéfices aux salariés ou les réinvestissent, il y a aussi des entreprises financières dont le rôle a été déterminant dans la crise. Ce sont elles que mes amendements visent. Il est anormal que des actionnaires recherchent des rendements toujours plus importants, que des dirigeants d'entreprise s'octroient des retraites chapeau ou des parachutes dorés – à juste titre scandaleux aux yeux de l'opinion publique – et que l'on reste les bras croisés sans rien faire ou qu'on les laisse continuer, en instituant un bouclier fiscal.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, il est vrai que j'avais déposé le même amendement l'an dernier, mais cela a eu des conséquences puisque vous-même avez proposé l'an dernier d'assujettir les stock-options à un prélèvement même minime, nous paraît constituer une avancée, et que cette année vous avez déposé un amendement instaurant une taxation des parachutes dorés, sur laquelle nous espérons que vous accepterez d'aller plus loin qu'en commission.

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