Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 11, amendements 319 320
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :…considérant qu'il ne serait pas opportun de taxer les revenus financiers des entreprises alors que celles-ci sont déjà assujetties à l'impôt sur les sociétés. Cette année, nous avons l'argument supplémentaire qu'elles sont mises à mal par la crise.
