Intervention de Martine Billard

Cette évolution est telle que certaines entreprises, dont les bénéfices sont inférieurs aux dividendes distribués, sont obligées d'emprunter pour rémunérer les actionnaires, compte tenu des taux de rentabilité – 14 % voire 15 % – qu'ils exigent.

Depuis 2002, toutes vos politiques ont abouti à réduire la taxation des revenus mobiliers, même si, depuis l'an dernier, on observe un infléchissement avec le scandale des stock-options. La Cour des comptes a même proposé de les soumettre à une cotisation qui permettrait de dégager 3 milliards de recettes pour le budget de la nation, recettes qui pourraient être encore augmentées par la taxation accrue d'autres revenus mobiliers.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez redouté que l'adoption de certains amendements ne donne une mauvaise image. Si vous en êtes à des problèmes d'image, vous devriez considérer la taxation des revenus mobiliers, dont l'augmentation ces dix dernières années est, je le rappelle, dix fois supérieure à celle des revenus du travail.

Votre gouvernement n'a que la revalorisation du travail à la bouche, mais il ferait bien de nous démontrer que le travail n'est pas plus taxé que le non-travail. La bulle née de la spéculation a causé des dommages à l'économie dans son ensemble : dans la crise actuelle, ceux qui paient les pots cassés, ce ne sont pas seulement ceux qui ont spéculé, ce sont aussi les salariés, bientôt victimes des fermetures d'entreprise et des plans de licenciement.

Aux yeux de nos concitoyens, la justice sociale reprendrait quelques couleurs si vous acceptiez d'augmenter les prélèvements sur l'ensemble des revenus mobiliers. Même si leur produit serait moindre qu'avant la crise financière, ce serait un changement appréciable par rapport à la politique que vous menez depuis 2002.