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Intervention de Martine Billard

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Avant l'article 11, amendements 319 320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je défendrai en même temps l'amendement n° 320 , car ces deux amendements visent à créer de nouvelles recettes pour financer la sécurité sociale en augmentant les prélèvements sur les revenus financiers.

Il faut savoir que, entre 1998 et 2005, les revenus des capitaux mobiliers ont progressé de 30,7 % tandis que les salaires n'augmentaient que de 5,3 %. Les foyers les plus riches, qui représentent 0,01% des contribuables, soit 3 500, ont vu leurs revenus croître de 42,6 % ; or ce sont précisément ceux qui détiennent la part la plus importante de revenus mobiliers.

Dans le même temps, les revenus des 5 % des foyers les moins riches ne se sont accrus que de 4,6 % pour la bonne raison qu'ils sont principalement issus du travail ou de la solidarité nationale. De surcroît, les dispositifs mis en place dans la loi TEPA, notamment le bouclier fiscal, ont contribué à favoriser encore plus les 0,01% de foyers ayant les revenus les plus élevés ou même les 0,1 %, qui sont donc gagnants sur toute la ligne, pourrait-on dire. Les revenus des ménages ont d'autant plus progressé qu'ils sont élevés.

On assiste aussi à une diminution de la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises : de 66,5 % en 1982, elle est passée à 57,2 % en 2006, soit 9,3 % de moins. Mieux vaut être actionnaire que salarié de nos jours !

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