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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 10, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

En mêlant des recettes de la CADES issues de plusieurs sources, on renonce à cette transparence. Or notre génération doit faire savoir clairement aux assurés sociaux qui atteignent aujourd'hui l'âge de cotiser que la CRDS est destinée au remboursement de la dette sociale, c'est-à-dire des déficits que nous – ou nos parents – n'avons pas eu le courage de résorber et que nous leur transmettons alors qu'ils n'y ont éventuellement contribué que dans leur toute petite enfance, ce dont on ne saurait leur tenir rigueur.

Lors des débats sur la réforme de l'assurance maladie, en 2004, la majorité ne cessait de répéter qu'il fallait fixer une échéance pour ne pas transmettre la dette aux générations futures. Appliquons donc l'exigence de transparence à cette échéance et au niveau de remboursement de la dette : ils doivent être clairs pour les salariés et pour tous ceux qui cotisent.

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