Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 10, amendement 53
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
La CADES bénéficie du reste de certains revenus supplémentaires, par exemple ceux de cessions immobilières, qui ne sont pas très élevés, mais excluent un mono-financement.
Utilisons donc le dispositif qui permet de régler la dette sociale en la transférant à la CADES et d'affecter à celle-ci une ressource durable – c'est là l'essentiel – qui lui permette d'y faire face sans que l'on prolonge sa durée de vie ; soulageons l'ACOSS du poids de la dette et évitons ainsi aux régimes 1,1 milliard d'intérêts supplémentaires. Nous pouvons résoudre le problème de cette manière, mais ne donnez pas le signal d'une augmentation des prélèvements obligatoires, car le sujet est beaucoup trop sensible.
