Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 10, amendement 53
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
…puisque, vous le savez, les prestations familiales, par exemple, sont intégrées à la CRDS. Elles seraient donc concernées par l'augmentation de 0,19 ou 0,20 point – selon les amendements – du taux de cette dernière. Ne négligeons pas cette conséquence.
Ensuite, prenons garde aux implications du dispositif. Les personnes concernées – qui sont nombreuses, puisque les assiettes sont larges – risquent de n'en retenir que l'augmentation du taux de la CRDS, et non la diminution de celui de la CSG. Il en va toujours ainsi.
