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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 10, amendement 53

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

… mais pour qui cela sera-t-il clair ? Prenons garde : le sujet et la période sont particulièrement sensibles.

Quant au fond, je n'ai rien à redire à votre amendement : il est en effet préférable d'affecter entièrement le même type de recettes au même type d'organisme.

Vous proposez une opération neutre, la diminution du taux de la CSG compensant l'augmentation de celui de la CRDS. Cependant l'assiette des deux contributions n'est pas tout à fait la même…

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