Intervention de Jean Mallot

Cet amendement vise à supprimer l'article 10 qui nous emmène droit dans le mur.

Selon le rapport, pour ce qui est de la branche vieillesse, les déficits antérieurs à 1997 ont été apurés par les reprises de dette de la CADES en 1996 et 1998. Les excédents constatés entre 1998 et 2004 ont, eux, été affectés au fonds de réserve des retraites : merci Lionel Jospin !