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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Les bases de la CSG et de la CRDS étant quasiment identiques, le plus simple serait d'augmenter la CRDS de 0,2 % et de diminuer la CSG de 0,2 %. Ainsi, la feuille de paie – donc le pouvoir d'achat – serait inchangée. J'ai déposé un amendement en ce sens, identique à celui du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général. J'ai donc de bonnes raisons de penser qu'il sera adopté.

Il n'en demeure pas moins que vous creusez, à nouveau, les pertes du FSV dont le déficit cumulé s'établit à 5 milliards d'euros. La logique consisterait à ne diminuer la CSG que de 0,1 % pour ne pas creuser un trou pour en combler un autre. Là encore, j'ai déposé un amendement en ce sens.

Deuxièmement, vos prévisions de dépenses et de recettes pour la période 2009-2012 – que nous venons de voter – calculées sur des données économiques optimistes laissent apparaître un nouveau déficit cumulé de 22,6 milliards d'euros qui serait sans doute transféré à la CADES. Pourra-t-on les financer sans accroître la CRDS ?

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