Intervention de Gérard Bapt

Nous plaidons pour que les sanctions s'appliquent à tous, non seulement aux fraudeurs mais aussi aux prescripteurs et aux responsables de tels comportements tout à fait anormaux. Cela étant nous vous soumettons d'autres pistes d'économies à explorer concernant les détournements.

Malgré tout, aucune véritable avancée n'est à noter sur le fond. Pourtant Mme la ministre propose de bonnes pistes pour progresser en la matière. Elle reprend, du reste, des idées que nous avions proposées lors de la réforme de l'assurance maladie en 2004 sur l'évolution du mode d'exercice et de rémunération, sur la régulation démographique et la répartition des praticiens sur le territoire.

Or nous avons été très déçus, madame la ministre, à la lecture du compte rendu de votre intervention devant la Fédération des médecins de France, lundi 20 octobre. Vous avez rappelé votre attachement à la liberté d'installation ; vous avez ouvert la voie à des avancées sur la politique de rémunération des médecins – ce qui ne sera pas sans conséquence sur les dépenses – ; vous avez déclaré que vous n'aviez pas l'intention de supprimer le secteur 2, ni d'encadrer de manière drastique les dépassements d'honoraires.

C'est pourquoi nous pensons que vous devriez être aussi volontariste en matière de réforme des structures que de lutte contre la fraude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(L'amendement n° 329 n'est pas adopté.)