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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 30 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 9 et annexe b, amendements 295 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Par ailleurs, monsieur le ministre, à aucun moment, je n'ai dit que vous vous « rabattiez » sur les fraudeurs. Je n'ai fait que rapporter vos propos publiés dans Le Quotidien du médecin sous le titre « Fraudes : les sanctions seront plus dissuasives ». À la question « L'une de vos priorités est la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, qu'attendez-vous des nouvelle peines plancher ? » vous répondez : « L'objectif est d'être plus rapide, donc plus efficace et plus dissuasif. On appliquait avec retard les sanctions administratives et financières faibles, il fallait attendre le pénal. Avec ces nouveaux textes, les sanctions seront plus rapides, plus dissuasives ».

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