Intervention de Gérard Bapt

Je précise d'abord que quand j'ai parlé d'incapacité, tout le monde était visé. C'est bien pourquoi nous avons opposé la question préalable car cela nous aurait donné du temps et permis d'attendre le moment où nous serons davantage « capables ». C'est du reste, ce que vous faites, monsieur le ministre, puisque vous avez annoncé que vous nous présenterez, dans le courant du mois de novembre, de nouvelles données.