Intervention de Jean Mallot

Je souhaite intervenir sur l'annexe B, car il s'agit d'un bon résumé de tout ce que nous pouvons dire sur le PLFSS.

« Le scénario économique retenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques repose sur un rebond de croissance de 1 % en 2009, puis 2,5 % par an à partir de 2010. Le rebond de croissance repose sur l'hypothèse conventionnelle d'un retour de l'environnement international sur un sentier de croissance moyen… » Tout a été dit sur le sujet.

Ensuite, on voit comment se met en place et s'articule l'usine à gaz et les différents transferts qui, de séance en séance, tentent de nous faire oublier que tout cela se fait à somme nulle.

« Cet objectif impose tout d'abord que les ressources actuelles soient réparties au mieux entre les fonctions sociales et qu'elles soient notamment redéployées en direction de l'assurance vieillesse pour faire face au vieillissement de la population. »

Certes ! La description des transferts est très intéressante. Le seul moment où il y a une sorte d'ouverture est celui où vous évoquez dans l'annexe B l'amélioration de la situation financière de l'assurance chômage. On voit ce qu'il advient lorsque l'on considère les statistiques du chômage depuis le mois d'août et les perspectives.

Cette prétendue amélioration hypothétique de la situation financière de l'assurance chômage devrait permettre de réorienter les ressources correspondantes, notamment vers l'assurance vieillesse. Or vous savez comme moi que, si les ressources de l'UNEDIC se sont améliorées, il subsistait un déficit de 9,7 milliards d'euros fin 2007. Avant de redéployer de très hypothétiques excédents – compte tenu de la situation actuelle et des prévisions – de l'UNEDIC, peut-être faudrait-il commencer par rembourser les dettes en cours.

Je veux enfin évoquer la conclusion de cette annexe B.

Vous décrivez, après avoir constaté que vous étiez incapable de prévoir et d'asseoir vos propositions sur des prévisions économiques solides – d'invraisemblables tuyauteries d'usines à gaz qui ne produisent finalement aucune ressource supplémentaire – vous vous rabattez sur les fraudeurs. Vous utilisez la formule « une meilleure maîtrise du développement des "niches" sociales », sans jamais expliquer ce que vous voulez faire ni, surtout, sans jamais passer à l'acte.