Intervention de Jacqueline Fraysse

Vous en êtes finalement réduits à vous soumettre aux aléas dus aux diverses causes extérieures, ce qui confirme l'inutilité du fameux paquet fiscal, qui devait nous sortir de l'ornière.

Quant à la prévision d'une assurance-maladie excédentaire en 2012, elle a, à nos yeux, la même crédibilité que la promesse, formulée en son temps par M. Douste-Blazy, d'un retour à l'équilibre en 2007, d'autant que, pour résoudre ce déficit structurel résultant d'un manque de recettes, vous vous en tenez à des mesures conjoncturelles.

J'ai lu également le journal cité par M. Bapt et j'ai noté avec surprise que vous n'étiez pas en quête de nouvelles recettes. Vous précisiez que vous vous réserviez la possibilité de prendre, au fil de l'eau, toutes les mesures d'ajustement nécessaires pour tenir votre objectif de rétablissement de l'équilibre, ce qui, vous en conviendrez, relativise singulièrement l'intérêt des débats et des décisions que nous prenons.

Pour résumer : il n'y a aucune nouvelle recette, un déficit qui, du fait des prévisions irréalistes, ne manquera pas de s'aggraver. Pour y remédier, vous ne prévoyez finalement pas grand-chose, si ce n'est des mesures autoritaires prises par-dessus la tête des députés, si nécessaire.

Compte tenu de tous ces éléments, nous proposerons de supprimer l'article 9.