Intervention de Gérard Bapt

Je pense qu'il est inutile de trop insister sur les propos très justes tenus par M. Préel sur le caractère aléatoire des prévisions inscrites avant le déclenchement de la crise du capitalisme financier.

Auparavant, elles étaient déjà aléatoires. Mme la ministre de l'économie avait reconnu que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 devait être adopté pour les dépenses, car on n'y dérogerait pas et que l'on reverrait ensuite, courant novembre, les équilibres et peut-être les recettes.

Monsieur le ministre, vous expliquiez récemment dans Le Quotidien du médecin – journal très ciblé – que, s'il fallait resserrer toutes les vis pour les dépenses, il n'y aurait pas, pour les recettes, de nouvelles pistes dans la situation actuelle.

Certes, nous comprenons qu'il serait difficile d'alourdir la CSG et la CRDS par les temps qui courent, même si vous en remettrez une petite louche, en 2009, pour les retraites. En revanche d'autres pistes de recettes sont possibles. Nous les avons recensées et les avons indiquées au cours de la discussion générale.

Nous pouvons faire plus sur les niches sociales, commencer à diminuer la charge de l'État en ce qui concerne les allégements généraux de cotisations sociales je pense à la tranche entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC ; lutter contre la fraude, non en nous astreignant à rechercher la petite fraude, mais en considérant, par exemple pour la branche ATMP, le côté abusif des pertes infligées à notre protection sociale par les cabinets conseils, qui prélèvent 30 à 50 % d'honoraires, soit 200 millions d'euros pour chasser les contentieux.

Monsieur le ministre, vous nous reprochez de ne pas faire de propositions, mais nous aurons l'occasion d'en présenter au cours de l'examen des articles sur le chapitre des recettes.