Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, l'article 9 traite des prévisions de recettes et des objectifs de dépenses pour les quatre prochaines années 2009-2012.

Cet exercice de prévision est nécessaire pour se fixer des objectifs, c'est l'un des apports importants de la nouvelle loi organique. Toutefois comme l'a dit un humoriste : « Il n'y a rien de plus difficile que de prévoir l'avenir ». (Sourires.) Cela est d'autant plus vrai, aujourd'hui, compte tenu de la crise économique, nous sommes en plein brouillard.

Les hypothèses d'augmentation de l'ONDAM à 3,3 % et de l'inflation à 2 %, puis 1,75 %, peuvent être considérées comme réalistes et sérieuses. En revanche, les hypothèses de croissance – 1 % en 2009, puis 2,5 % à partir de 2010 – et de la masse salariale – 3,5 % en 2009 et 4,6 % à partir de 2010 – sont sans doute malheureusement optimistes. Or elles conditionnent les recettes, puisque 1 % de la masse salariale équivaut à 2 milliards de recettes.

Sur ces bases, le régime général serait équilibré en 2012, mais l'ensemble des régimes obligatoires de base présenterait encore un déficit de 1,7 milliard. Le déficit cumulé 2009-2012 se monterait à 22,6 milliards, qu'il faudra bien financer en augmentant les recettes de la CADES et certainement, à mon avis, le CRDS.

Je souhaite bien entendu que les données concernant les recettes se réalisent – ce serait un très bon signe pour notre économie et pour le pays – et que nous allions vers l'équilibre des comptes de la branche vieillesse et de la branche maladie. Cependant nous n'y arriverons qu'en responsabilisant les acteurs, certes par un effort de pédagogie, mais, surtout, en les associant à la gestion d'un régime universel de retraite par point et dans des conseils régionaux de santé gérant des ORDAM.