Intervention de Jean-Marie Le Guen

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me suis impliqué depuis longtemps, au sein de notre assemblée, dans les dossiers de l'audiovisuel. J'ai cependant dû prendre un peu de temps avant de croire que l'ensemble de ce projet de loi viendrait réellement devant le Parlement.

Nul besoin, en effet, d'être expert en matière d'économie de l'audiovisuel pour comprendre, après les déclarations et les premières intentions annoncées par le Président de la République sur le projet de réforme de l'audiovisuel public, que la situation économique et sociale de l'année dernière rendait déjà non crédible, voire impossible la réalisation de cette réforme.

Déséquilibrer aussi massivement l'économie de l'audiovisuel public, en le privant de la ressource publicitaire et en laissant croire – je me demande bien à qui – que les finances de l'État viendraient pallier un manque aussi important me semblait absolument non crédible, surtout lorsque, dans le même temps, le Président de la République expliquait qu'il n'y aurait ni augmentation de la redevance, ce qui peut se comprendre, ni modification du périmètre. Allons donc ! Comment était-il possible de trouver dans la situation des finances publiques et dans le cadre du fonctionnement de France Télévisions les éléments permettant de réaliser un tel modèle économique pour la télévision publique ?

Certes, notre collègue Frédéric Lefebvre a proposé la solution du plan social. Ce pourrait être une variable d'ajustement. Je suis d'ailleurs persuadé qu'il s'agit d'un des éléments cachés de ce projet de loi et qu'il y aura inéluctablement et très rapidement des plans sociaux à France Télévisions. Mais cela ne suffira pas.

L'article 1er laisse penser que l'on pourra, grâce à ce nouveau cadre juridique, gagner des marges de productivité. Nous ne sommes pas hostiles à l'idée que l'on puisse améliorer la productivité de l'audiovisuel public, mais croire que ces progrès, même complétés par un plan social, suffiront à assurer l'équilibre économique de France Télévisions est une pure illusion.

Qui peut croire, parmi vous, mes chers collègues, que d'ici à quelques mois, j'allais dire au début de l'été, lorsque nous devrons procéder à des régulations budgétaires aussi importantes que celles qui se profilent, en investissant un argent public aussi peu abondant, mais aussi nécessaire dans des domaines stratégiques, les parlementaires que nous sommes pourront demander quelques centaines de millions supplémentaires pour financer le service public de l'audiovisuel ? Pratiquement personne dans cet hémicycle ne le croit.

Dans la conjoncture actuelle, cet affaiblissement du service public de l'audiovisuel, vous ne nous l'imposez pas pour dans quelques années : c'est dans quelques mois que nous assisterons à un véritable infarctus de financement et donc de fonctionnement de l'audiovisuel, que vous aurez, de surcroît, vraisemblablement transformé en marasme social. C'est donc à juste titre que les salariés sont profondément inquiets et démobilisés. L'ensemble que vous créez fera de l'audiovisuel public un véritable chaos.

Vous intitulez ce projet de loi « nouveau service public de la télévision ». Je vais conclure en ouvrant des pistes de réflexion que je soumettrai au Gouvernement. Croyez-vous qu'il soit possible aujourd'hui de mettre de côté la réflexion sur les missions du service public ? Croyez-vous, comme le propose en quelque sorte le projet de loi, que l'Assemblée nationale doive se débarrasser de la question de l'identité du service public, de sa vocation, de la conception de sa ligne éditoriale, et tout cela au profit du développement – au travers de l'article 1er – d'une structure France Télévisions que vous savez déjà condamnée au plan économique, financier et social ?