Intervention de Didier Mathus

De façon surprenante, le global media avait d'ailleurs entretenu beaucoup de « buzz » au moment de la commission Copé, alors que ce n'était rien d'autre que ce que font tous les médias de France et du monde entier aujourd'hui : se préparer aux migrations sur le net et au séquençage des offres d'information et de divertissement selon les supports. Il n'y avait donc là rien de bien révolutionnaire, en tout cas pas de quoi faire un projet de loi sur cette base. D'autant que c'est là le travail ordinaire, et elles l'avaient déjà largement engagé, des sociétés de programme.

Reste que l'entreprise unique pose deux vraies questions. D'abord, la fusion-absorption des chaînes France 2, France 3, RFO, France 5, France 4, donne un poids considérable au cahier des charges et au COM, puisque, au bout du compte, plus rien ne sera décidé par la loi, plus rien ne sera affecté. C'est le patron de France Télévisions qui décidera de tout. D'une certaine façon, l'identité même des chaînes risque d'être mise en question puisqu'elle dépendra de l'exécution du cahier des charges par l'exécutif de l'entreprise. Des changements de stratégie, voire des disparitions de chaîne, pourront donc intervenir sans que le Parlement ait à se prononcer.

Je rappelle qu'en 1994, lorsque M. Balladur a eu la volonté de créer La Cinq, qui est devenue France 5 aujourd'hui, un débat a eu lieu ici même et nous avons longuement discuté de l'utilité d'avoir une chaîne de la connaissance. C'était légitime. Demain, nous ne serons plus consultés puisque, avec l'entreprise unique, l'identité éditoriale même des chaînes aura la géométrie que voudra bien lui donner le président de France Télévisions.

Cela pose d'autant plus problème que les moyens vont être affectés directement par France Télévisions. En fonction des objectifs poursuivis, telle chaîne pourra se voir attribuer plus d'argent que telle autre. À cet égard, nous sommes très inquiets pour France 3 en particulier, dont on voit bien que les mises en cause de la rédaction nationale sont destinées à affaiblir la chaîne. Depuis longtemps circule dans la majorité l'idée qu'on pourrait envisager la privatisation de France 3 par « appartements régionaux », c'est-à-dire des sociétés régionales un peu plus grandes que celles d'aujourd'hui au capital desquelles des partenaires pourraient être associés.

Mais le point le plus problématique de l'article 1er, c'est la question de la créativité de la télévision.