Intervention de Christian Kert

Pour le reste, l'article 13 de la loi de 1986 dispose, je le rappelle, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, et en particulier dans les émissions d'information politique et générale. Je pense, monsieur Francaix, que cela devrait répondre un peu à vos préoccupations.

La loi de 1986 avait également institué la fameuse règle des trois tiers qui prévoyait une répartition quantitative du temps de parole. En 2000, le CSA l'a rénovée en instaurant le principe de référence – notion qualitative – pour la prise en compte du temps de parole des personnalités politiques. Les conditions de programmation doivent donc désormais être comparables et l'équilibre entre le temps d'intervention des ministres, celui des représentants de la majorité parlementaire et celui des représentants de l'opposition parlementaire doit être respecté. En outre, les chaînes doivent assurer un temps d'intervention équitable à des formations politiques non-représentées au Parlement.

Enfin, la position du CSA a été confirmée par le Conseil d'État le 13 mai 2005, tout simplement parce que l'on considère que le Président de la République ne représente pas le Gouvernement mais, ce qui est autrement plus noble, l'ensemble de la nation.