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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 14 novembre 2007 à 22h00
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour le soutien et la logistique interarmées :

Nous avons tous le souci de faire en sorte que les moyens du ministère de la défense restent, autant que possible, à périmètre constant, malgré un schéma d'externalisation. Peut-être le précédent des cessions immobilières pourrait-il nous servir de base de réflexion. En effet, lorsque le ministère de la défense cède une partie de son patrimoine, le produit de ces ventes, bien que transitant par le budget de l'État, est systématiquement réaffecté au budget de la défense. Pourquoi ne pas imaginer un système s'appuyant sur ce précédent ? Ainsi, le périmètre budgétaire du ministère de la défense n'aura pas à souffrir de ces externalisations, qui peuvent être intéressantes, mais qu'il faut aussi manier avec précaution.

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