Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne vous suis plus, messieurs. En effet, l'éducation nationale, l'enseignement supérieur, par exemple, ont externalisé leurs services de nettoiement, l'informatique et leur comptabilité. Nombreux sont les ministères qui externalisent des fonctions, en termes de formation ou de services. Je ne suis pas toujours convaincue qu'ils y gagnent, d'ailleurs. Au sein même de l'Assemblée, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de nos externalisations…

Récupérer la TVA générée par les externalisations peut se faire demain matin. Le ministre du budget pourra décider de reverser les x euros de TVA perçus à ce titre. Mais, tous les ministères pourront présenter la même demande, parce que tous procèdent à des externalisations. En fait, cette discussion doit avoir lieu entre le ministre de la défense et celui du budget. Certes, l'Assemblée peut demander au ministre du budget de bien vouloir ajouter au budget de la défense l'équivalent des recettes générées par l'externalisation. Mais le cantonnement est impossible car les recettes sont fondues au niveau de l'État. Seuls les fonds dédiés comme le FISAC, ou autres, peuvent être considérés comme des ressources annexes. Rappelez-vous que nous avons une seule comptabilité publique. Nous ne pouvons que nous borner à présenter une motion au ministre du budget.