Intervention de Guy Teissier

Lorsque les armées effectuaient leur propre service, elles ne réglaient la TVA que sur les fournitures. À partir du moment où nous acceptons le principe de l'externalisation, qui présente l'intérêt de permettre aux forces de se recentrer sur le coeuvre de telles opérations va forcément générer de la TVA, ce qui va à la fois grever le budget des armées et augmenter les recettes de l'État. Il y a tout de même un hiatus.

Nous pourrions donc, sur les indications du ministre et la proposition de notre collègue Giscard d'Estaing, imaginer un cantonnement aux frais d'externalisation pour éviter un effet de contagion dans les autres ministères. Tout le monde souhaitera effectivement être logé à la même enseigne. En tout cas, il y a là un gisement à creuser. La suggestion du ministre visant à créer un groupe de travail associant les commissions des finances et de la défense me paraît très judicieuse. Cela nous permettra sans doute de faire une proposition crédible et sans aucun risque de capillarité.