Intervention de Hervé Morin

Je constate que Mme Lebranchu n'a pas oublié le principe d'universalité budgétaire ! Pour autant, les Britanniques ont parfaitement réussi à mettre en place un dispositif semblable à celui dont nous débattons : le ministère de la défense britannique bénéficie ainsi d'une dotation complémentaire au titre de la récupération du montant de la taxe qu'il a dû acquitter. Pour ma part, j'invite le Parlement à formuler des propositions sur les différents moyens de récupérer la TVA. À défaut, nous n'avancerons guère dans la voie de l'externalisation.