Intervention de Marylise Lebranchu

J'avoue ne pas comprendre le débat. La TVA étant un impôt indirect perçu par l'État, vous êtes en train de demander à l'État de reverser à l'État une recette qu'il a lui-même générée. Comment cela peut-il fonctionner ? Tous les ministères seraient-ils fondés à présenter, lors de chaque discussion budgétaire, le total des sommes réglées durant l'année au titre de la TVA, qui serait à porter à leur crédit ? L'État étant le seul impliqué, la seule solution envisageable serait que le ministre du budget s'engage à reverser des crédits sous forme de subventions au ministère de la défense, en compensation des sommes perçues au titre de la TVA. En tout état de cause, il me paraît tout à fait impossible qu'un fonds reverse à l'État une taxe qu'il a lui-même générée.